ACTIONS DU CONSEIL DÉLIBÉRATIF FÉDÉRAL NATIONAL
23 et 24 mai 2023
Le mouvement social d’ampleur en cours contre la réforme des retraites a fait bouger les lignes. L’énorme opposition à cette réforme s’accompagne d’un soutien tout aussi massif à la mobilisation et prend la forme de manifestations d’une hauteur rarement égalée mais aussi de blocages ou de "casserolades" lors des déplacements des membres du gouvernement.
Le président de la République et le gouvernement s’entêtent à imposer cette réforme et poursuivent l’application de leur feuille de route libérale. Mais le monde du travail, dans sa diversité, démontre sa capacité à se mobiliser pour s’opposer à la libéralisation à marche forcée de la société et pour revendiquer des mesures de progrès social.
La colère et le rejet massif de la population, amplifiés par une inflation sévère et croissante, une crise démocratique patente, appellent des réponses non seulement en termes d’abrogation de la réforme des retraites, mais aussi en termes d’augmentation immédiate des salaires et des pensions et de financement des services publics comme de modification profonde de la façon de gouverner. Il est aujourd’hui de la responsabilité des organisations syndicales de tirer parti du rapport de force instauré, et de le consolider pour arracher des avancées en matière sociale.
Fonction publique
La situation des rémunérations et des carrières dans l’ensemble de la fonction publique est intenable, à commencer par les débuts de carrières des catégorie C et B dont un nombre croissant d’échelons sont engloutis par le SMIC à chacune de ses revalorisations en application des garanties du Code du Travail. Il en résulte un tassement inadmissible des grilles créé par la politique menée qui se borne au seul relèvement de l’indice minimum de traitement et à l’entêtement gouvernemental à refuser de revaloriser la valeur du point d’indice et de distribuer uniformément des points d’indice sur l’ensemble de la grille. Les premiers échelons des corps de catégorie A sont également en voie de smicardisation. Cette politique aboutit à rendre les carrières de la fonction publique moins attractives. Nombreux sont les concours où le nombre de candidat∙es ne permet pas de recruter à la hauteur des postes vacants.
A l’heure où le ministère chargé de la Fonction publique s’apprête à ouvrir des discussions sur l’accès à la fonction publique, les carrières et les rémunérations, l’urgence est grande d’obtenir des mesures générales et de pointer la nécessité d’une nouvelle étape de revalorisations.
La FSU intensifie son action pour obtenir le plus tôt possible une réelle revalorisation du point d’indice à la hauteur de l’inflation subie (entre 2010 et 2022 la valeur du point d’indice a augmenté de moins de 5 % quand l’inflation, elle, augmentait de près de 20 %) et des mesures en faveur des carrières (notamment par une remise à niveau de l'ensemble des grilles de rémunération) pour les agent·es, titulaires et contractuel∙les, car ceci seul permettrait de rattraper les pertes antérieures de pouvoir d'achat et de compenser l’inflation et reconnaîtrait l’engagement et le travail quotidien des personnels tout en participant à l’attractivité des carrières dans la Fonction publique.
La FSU réfute et combat les politiques d’esquive qui se bornent à répondre par l’indemnitaire sur le mode du "travailler plus pour gagner plus" qui dégradent tant la situation des personnels en poste et découragent celles et ceux qui pourraient envisager de s’engager dans une carrière dans la fonction publique.
La FSU revendique l’arrêt du recours facilité au contrat pour pourvoir aux emplois permanents de la Fonction publique et la nécessité d’un plan massif de titularisation des contractuel∙les.
Action sociale interministérielle
Après la réinstallation tardive du CIAS le 17 mai, plus de 5 mois après les élections professionnelles, les travaux vont pouvoir redémarrer et les SRIAS vont pouvoir se réinstaller dans chaque région. C’est important, car l’action sociale accompagne la vie quotidienne des agent·es et participe à promouvoir leurs droits.
Protection Sociale Complémentaire
Dans la FPE, depuis l'automne les négociations relatives à la prévoyance, dans le prolongement de l'accord santé de janvier 2022, sont quasiment en panne. En outre, les pistes annoncées par la DGAFP sur la prévoyance complémentaire lors des réunions bilatérales sont particulièrement inquiétantes. En l'état, aucune participation des employeurs publics de l'Etat à la prévoyance complémentaire des agent∙es n'est envisagée par la DGAFP, alors que le découplage avec le risque santé va entrainer un grave recul de la protection des personnels. La FSU dénonce cette situation et poursuit ses interventions y compris en intersyndicale pour aller vers une intégration de la prévoyance complémentaire au régime qui va se mettre en place et demande un décalage des calendriers des négociations. La FSU doit communiquer sur l'impasse actuelle et les risques élevés pour les agent∙es de l'Etat.
Dans ce contexte, la FSU défend la nécessité d’une amélioration de la prévoyance statutaire dans les trois versants de la Fonction publique.
La mise en œuvre de la protection sociale complémentaire en santé co-financée par l’employeur est prévue pour les ministères à partir de 2025. Des négociations ont donc commencé aussi dans les ministères. Malgré un cadre contraint imposé à tous les ministères par le gouvernement (pas d’augmentation de la participation employeur et pas de modification du panier de prestations), les négociations vont porter sur de nombreux sujets : la définition d’options, les cotisations de retraité·es et des ayants droit, les taux de cotisations additionnelles pour le fonds d’aide aux retraité·es et ceux pour l’action sociale. Les syndicats de la FSU participent activement à ces négociations pour assurer le meilleur système à l’ensemble des agent·es, des retraité·es et de leurs ayants droit. La FSU continue de dénoncer la situation scandaleuse faite aux retraité∙es et plus généralement toutes les ruptures de solidarités induites par le régime d'assurance maladie à deux "étages".
Elle réaffirme sa revendication du 100 % sécu où l’ensemble des coûts de santé sont pris en charge par la sécurité sociale et où chacun∙e cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Dans la fonction publique territoriale, les négociations sont en cours entre organisations syndicales et employeurs territoriaux, dans la perspective de trouver un accord à la fin du mois de juin. De manière unanime, les OS souhaitent une amélioration du panier de soin pour le porter au niveau de celui du versant Etat, avec une participation minimale à hauteur de 50 % de ce panier et pour une participation minimale de 50 % des employeurs sur le volet prévoyance.
Travail social
La question du CTI est toujours d’actualité, comme le 23 mai est une journée d’action : les syndicats de la FSU appellent à cette journée et continue à revendiquer l’extension du complément de traitement indiciaire à l’ensemble des agent·es intervenant dans la filière sociale et médico-sociale. La FSU sera par ailleurs attentive lors des négociations salariales à une revalorisation des grilles de salaire des métiers qui sont actuellement particulièrement basses dans cette filière historiquement non reconnue.
Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH)
Parmi les 12 mesures annoncées lors de la CNH figure la création d’un métier d’accompagnant·e à la réussite éducative (ARE). Sous couvert d’accéder à un temps plein, le gouvernement prévoit de regrouper le cadre d’emploi des AESH avec celui des AED en niant les spécificités de ces métiers. Cela passerait par une prise en charge des enfants en dehors de l’école, notamment sur les temps périscolaires. Cette transformation, dont la mise en œuvre est prévue à l’horizon 2027, ni discutée ni concertée pourrait entraîner une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels et de prise en charge des élèves.
Services publics
La FSU a contribué à la réussite des journées « nouvel élan pour les services publics » à Lure. Elle continue à s’impliquer dans les actions liant organisations de personnels et collectifs d’usagers·ères.
La FSU confirme son engagement dans l’alliance écologique et sociale (AES) malgré la suspension de participation de la CGT.
L’annonce d’une future baisse d’impôts, aux modalités non précisées, pour les classes moyennes poursuit le refus de toute hausse d’impôts après le rejet d’une taxation des superprofits cet été. Ce dogme maintenu d’une politique fiscale en faveur des plus riches continue d’appauvrir les ressources de l’État et donc de limiter les moyens d’actions du service public, tant en termes de qualité pour les citoyen·nes que de conditions de travail pour ses agent·es. A travers la campagne "en avoir pour mes impôts", le gouvernement travaille de façon fallacieuse le consentement à l'impôt en introduisant l'idée que c'est un coût qui doit avoir un bénéfice individuel (prestation). C'est pourquoi la FSU propose dans le cadre de la Convergence services publics de construire une campagne de fond pour de meilleurs services publics, ce qui implique des financements à la hauteur des besoins dans le cadre d'une fiscalité juste.
La loi de programmation militaire prévoit de consacrer 413 milliards d'€ à la défense nationale. Cette décision est révélatrice des priorités politiques de ce gouvernement qui fait le choix de ne pas financer à hauteur des besoins la Santé, l'Education, la transition écologique, les salaires et l'ensemble des solidarités publiques.
Education
Mixité sociale
Les mesures annoncées étaient particulièrement attendues pour réduire la ségrégation sociale à l’école. La séquence a été particulièrement révélatrice des choix politiques qui ont été faits par l’exécutif : des annonces reportées à de nombreuses reprises depuis novembre, puis réduites sur la forme au service minimum. Sur le fond, dans le public, le ministère propose une boîte à outils pour les acteurs académiques. En réalité, le catalogue des « leviers à disposition » des recteurs et rectrices mollement encouragé·es à réduire de "20 % des différences de recrutement social entre établissements d’ici à 2027" avec la création d’une instance spécifique alors que les instances académiques et départementales déjà existantes ont des prérogatives sur la carte scolaire souligne la faiblesse du plan envisagé.
Plus grave : l’enseignement privé est soigneusement préservé de toutes mesures contraignantes. Il a même monnayé un semblant d’objectif de mixité sociale laissant entrevoir des financements supplémentaires, notamment des collectivités territoriales. Après plusieurs semaines de déclarations politiques, le ministre a donc renoncé sous la pression du réseau privé catholique qui jouit de relais au plus haut sommet de l’État pour garder ses privilèges, notamment le fait d’inscrire les élèves de son choix tout en bénéficiant des financements de l’État et préserver un entre-soi qui creuse les inégalités. Et que dire, dans l’enseignement agricole, du fait que l'enseignement catholique refuse d'appliquer les circulaires sur les élèves transgenre ! Une refonte de la carte scolaire, des politiques sociales, du logement, d’aménagement du territoire ambitieuses et contraignantes sont impératives. Dans ses campagnes pour la défense du service public d’éducation, la FSU réaffirmera que l’argent public doit aller à la seule école publique.
École inclusive
La 6ème Conférence Nationale du Handicap (CNH) confirme la casse des métiers, des dispositifs et structures de la prévention et de l'adaptation scolaires (pourtant déterminantes depuis la maternelle), mettant à mal la scolarisation des ESH.
Les missions des personnels spécialisés sont attaquées, la CNH annonce leur éloignement du terrain de l'école. La professionnalisation des AESH est inexistante dans les annonces, Macron couronne leur extrême précarité avec un grand bond en arrière.
La FSU dénonce ces mesures et annonces et revendique une véritable école inclusive avec des recrutements, de la formation, des moyens supplémentaires et une politique ambitieuse pour les enseignements spécialisé et adapté.
Pacte
Emmanuel Macron veut faire du pacte la pierre angulaire de son entreprise de destruction du service public d’Éducation, ce qui est particulièrement visible au lycée professionnel. Les personnels ne sont plus des concepteurs de leur métier et sont encouragés à participer à la destruction des cadres réglementaires qui les protègent, voire de leurs emplois pour les collègues des LP. Après leur liberté pédagogique, durement mise à mal par l’empilement de prescriptions, c’est leur liberté professionnelle et personnelle qui est remise en cause frontalement par le Pacte. Le remplacement à l’interne (18h) dans le second degré, est une mission prioritaire et incontournable du pacte. Les collègues engagé·es individuellement ne pourront refuser aucun remplacement quel que soit le moment, le délai, ou la classe avant toute autre mission du Pacte.
Il individualise la rémunération, divise les collectifs de travail et exacerbe les inégalités salariales entre femmes et hommes, ce qui isole davantage tous·tes les collègues, les volontaires comme les autres. Chaque personnel se distingue de ses collègues par ses missions, sa rémunération ce qui renforce l’emprise des supérieurs hiérarchiques. Comment surmonter les épreuves et les défis professionnels quand les collectifs et les solidarités se délitent ? Par ailleurs, le pacte fait la promotion de dispositifs pédagogiques faisant la part-belle aux « fondamentaux », individualisant la difficulté scolaire et en périphérie du temps de classe (SRAN, heure de soutien…), ce qui est de nature à augmenter les inégalités scolaires. Au collège, particulièrement, c'est toute la réforme actuelle qui est au service du Pacte.
Le pacte est une illusion pour le grand public, leurré par les promesses du remplacement systématique à la rentrée. Par la contractualisation, l’annualisation, le pilotage qui renforcent les pressions sur les personnels, la création de nouvelles hiérarchies intermédiaires, le Pacte a pour objectif de détruire le statut : la FSU en exige l’abandon et appelle les personnels à refuser massivement de le signer à la rentrée 2023 ce qui permettrait de le neutraliser définitivement. Notre statut n’est pas un contrat.
Lycée professionnel
E. Macron a dévoilé à Saintes les mesures de sa réforme des lycées professionnels dont l’actuel système serait « mal fichu ». Cette réforme, si elle était mise en œuvre, changerait en profondeur les objectifs assignés à l’enseignement professionnel public qui a permis durant des décennies de faire réussir les jeunes les plus éloigné·es de la culture scolaire majoritairement issu·es des classes populaires. Cette réforme vise clairement la transformation de l’enseignement professionnel public sur le modèle de l'apprentissage. Ainsi le gouvernement fait le choix d'instrumentaliser les parcours scolaires des jeunes pour répondre aux besoins des entreprises. Il s’agit de mettre de plus en plus de jeunes dès 15 ans au travail, de continuer à développer l’apprentissage low-cost au profit des entreprises (pour rappel : 6 milliards en 2021 d’aides publiques aux entreprises).
Le Président répond ainsi aux revendications du MEDEF qui espère atteindre 100 % d’insertion professionnelle au détriment de la formation et de la qualification de ces jeunes. Pour cela, avec une violence inouïe envers les PLP, E.Macron va jusqu’à annoncer un plan social inédit dans l’éducation en direct à la télévision, confirmé par le ministre de l’Éducation Nationale annonçant la disparition de 80 filières, rendant plus flou encore les orientations des élèves de 3ème qui sont actuellement en train de faire leurs vœux d’affectation et se concrétisant par la suppression prochaine de centaines de postes. A la violence s’ajoute le mépris de dire que ces collègues pourraient toujours se reconvertir en postulant sur l’animation du bureau des entreprises ou aller enseigner à l’école primaire ou au collège.
Lycée Général et Technologique
Avec les épreuves de spécialité en mars, la nouvelle organisation du bac disqualifie de fait le reste de l’année scolaire et plus généralement, les apprentissages. Pour garantir la qualité des enseignements et redonner du temps à la formation du lycéen, la FSU continue de revendiquer la mise en place d’une organisation transitoire du bac avec des épreuves terminales, nationales et anonymes en juin ainsi que la fin du contrôle continu. A terme, elle exige une autre réforme du lycée qui permette d’ouvrir réellement les possibilités de poursuite d’études pour toutes et tous
Direction d’école et fonctionnement d’école
Au travers des décrets d’application de la loi Rilhac, le ministère persiste dans son obstination à placer les directeurs·trices en extériorité des collectifs de travail. Sans définition explicite, l’autorité fonctionnelle se traduit par un rôle accru de « pilote » de l’école, concernant le fonctionnement comme les enseignements. Dans le « Pacte », un cap inacceptable est franchi en rapprochant les missions des directeurs·trices de celles des personnels d’encadrement. La FSU s’oppose à ces mesures brutales qui auront des répercussions sur le fonctionnement de l’école sans apporter de réponses aux problématiques posées telle que la charge de travail s’alourdissant constamment. La FSU est à l'initiative d’un travail unitaire, dans la continuité du travail intersyndical conduit contre la loi Rilhac.
Service National Universel (SNU)
Alors que s’accumulent les dysfonctionnements lors des séjours de cohésion, le ministère et le Président n’abandonnent pas l’idée de généraliser le dispositif à toute une classe d’âge. Dernière piste évoquée : pour l’année 2023/2024, des expérimentations locales, à l’échelle d’un lycée, où le séjour de cohésion s’intégrerait au temps scolaire. Les élèves perdraient donc 12 jours de cours ! Le ministère tente de monnayer avec cynisme la participation des personnels au SNU en incluant cette mission dans le pacte. Le SNU est une attaque en règle contre les principes même d’un système éducatif qui fait de l’émancipation par les savoirs le cœur de son organisation. Les jeunes ont besoin d’école, pas d’un dispositif de domestication et d’embrigadement qui dévoie les symboles de l’armée au profit d’un projet politique qui vise une fois de plus à affaiblir l’Education nationale. La FSU exige l’abandon du SNU.
Enseignement supérieur
Alors que le traitement des dossiers Parcoursup est toujours en cours, la plateforme Mon master ajoute une nouvelle couche à l’épuisement et à la surcharge de travail des personnels, d’autant plus qu’ils doivent pallier des défaillances techniques importantes. Comme sur Parcoursup, la non-hiérarchisation des vœux par les candidat·es entraîne un travail inutile d’expertise de certains dossiers. Ce nouvel outil ne règle pas le manque de places criant et accentue la sélection à l’entrée en master. Une nouvelle fois la prochaine rentrée va se dérouler dans des conditions très difficiles avec une dégradation amplifiée des conditions de travail des personnels et des étudiant·es : suppression de postes, baisse des financements, surcharge de travail, précarité grandissante des personnels et des étudiant·es, etc. La FSU continue à demander des mesures d’urgence pour la démocratisation de l’ESR dans les universités.
Emploi
France Travail : une machine de guerre contre les usagers, usagères et les personnels du Service Public de l’Emploi
La création de France Travail vient compléter un dispositif gouvernemental permettant de satisfaire au plus vite les besoins immédiats en main-d’œuvre peu onéreuse du patronat : casse du lycée professionnel, étatisation de la protection sociale contre le risque de chômage, loi Immigration (qui prévoit l’octroi de visas durant le temps du contrat de travail).
Le rapport de préfiguration de France Travail remis par Thibaut Guilluy au ministre Olivier Dussopt le 17 avril dernier soulève un certain nombre d’alertes. Ce futur nouvel opérateur regroupera l’ancien Pôle emploi, les Missions Locales et Cap emploi, associé à des partenaires tels que la CAF, les OPCO, les associations d’insertion par l’activité économique, les associations de lutte contre la pauvreté voire des associations de quartier… Tous ces acteurs seront « gouvernés » par un ensemble Etat/collectivités territoriales/partenaires sociaux.
Ainsi, les collectivités territoriales (régions, départements, communautés de communes) font leur entrée dans les prises de décisions et la gestion du service public de l’emploi (SPE). C’est la première étape vers la destruction du cadre national du SPE, avec le transfert de la compétence Emploi aux régions par exemple.
Pour la FSU, le SPE doit impérativement garder sa dimension nationale, avec les mêmes services pour toutes et tous les usagers·ères et ce partout sur le territoire national, conformément aux principes d’unicité et d’égalité du Service Public.
Le rapport indique également que la France est en retard sur le taux d’accompagnement des privé·es d’emploi au regard de la situation des autres pays européens (Allemagne, Espagne, Danemark…). Mais à ce jour, la mise en place de France Travail ne prévoit aucune remise à niveau des effectifs à hauteur des besoins.
Dans le même temps, le gouvernement prépare la fin du paritarisme et l’étatisation de la gestion de l’Unédic ; non content de réaliser des économies importantes sur le dos des chômeur·es suite aux dernières modifications des règles d’indemnisation, le gouvernement souhaite prendre définitivement la main pour aller plus loin encore en légiférant par décret plutôt que par la négociation avec les "partenaires sociaux".
Pour la FSU, si l’on veut accompagner efficacement les usagers·ères - privé·es d’emploi et entreprises - les effectifs doivent être fortement renforcés.
Les sanctions de radiation déjà existantes, rigides et très sévères (voir rapport 2021 et 2022 du Médiateur Pôle Emploi) sont, ces dernières années, en constante augmentation. France Travail va intensifier cette trajectoire tragique et inhumaine pour les privé·es d’emploi, particulièrement pour les allocataires des minimas sociaux. Par exemple, le rapport préconise une nouvelle sanction appelée « suspension remobilisation » qui pourrait aller jusqu’à la suppression de l’allocation. Ici encore ce seront les conseillers·ères qui affronteront les effets de la violence sociale que subissent les privé·es d’emploi, avec tous les risques que cela engendre : détresse sociale de nos publics, situations de tensions voire d’agressions, générant des risques psycho sociaux, …
Le pilotage par les résultats, déjà nocif, sera généralisé à l’ensemble des opérateurs de France Travail (ex Pôle emploi, Missions Locales et Cap emploi). La performance comparée déjà bien connue pour ses effets délétères à Pôle emploi s’appliquera à toutes et tous : mise en concurrence des établissements entre eux, des sites, des collègues, augmentation de la pression sur les agent·es à tous les niveaux et casse des collectifs de travail emportant avec elle cohésion, sens au travail et valeurs professionnelles communes.
Face au projet France travail, la FSU agira aux côtés des personnels pour garantir leurs droits et leurs conditions de travail en leur redonnant le sens d'un véritable Service Public de l’Emploi National de qualité que nous devons aux usagers·ères. Dans ce cadre elle prendra toute sa place dans les collectifs de défense de ce SP.
Urgence climatique
La politique du gouvernement reste toujours et encore une politique de communication. L’annonce très médiatique du plan Eau en est un exemple. Dans les faits les objectifs de sobriété y sont revus à la baisse, et les économies demandées aux filières industrielles soumises à d’éventuels progrès technologiques. L’augmentation (+ 50 %), nécessaire du budget des agences de l’eau sans aucun moyen humain pour l’accompagner est inacceptable.
Quand, sous la pression de Bruxelles, l’Etat règlemente, aucun moyen de contrôle idoine n’est mis en œuvre. Pire, comme dernièrement avec les inspecteurs·trices de l’environnement de l’OFB sommé·es de ne pas contrôler les épandages de pesticides par les arboriculteurs·trices, c’est volontairement que l’on ferme les yeux.
Face à la crise climatique, le gouvernement a clairement fait le seul choix de l’adaptation, y compris en faisant un pari technologique, et a renoncé de fait à mener une politique visant à la sobriété. La FSU réaffirme que les réponses à l’urgence climatique ne peuvent passer que par une rupture avec le système.
Droits et libertés
Dans les derniers mois de nombreux signaux ont montré que la défense des libertés publiques était plus que jamais d’actualité. La FSU dénonce l’opération de recensement du nombre d’absences élèves le jour de la fête de l’Aïd organisée par les services de police sur commande du ministère de l’intérieur. Cela s’inscrit à la fois dans une logique discriminatoire et sécuritaire vis-à-vis des personnes musulmanes ou perçues comme telles. La FSU s’est adressée au ministre de l’intérieur pour faire la lumière sur cette commande et savoir à quelles fins étaient destinées ces statistiques. En effet, l’explication avancée par la secrétaire d’état chargée de la Citoyenneté d’une étude de "l’impact de certaines fêtes religieuses sur le fonctionnement des services publics" ne répond pas aux interrogations et aux craintes soulevées par cette initiative et en acte même le ciblage discriminant.
La FSU continuera de s’impliquer, sur la base de ses mandats, dans les initiatives contre les politiques sécuritaires et répressives notamment à destination des personnes migrantes mais aussi de l’action syndicale, contre les graves menaces à l’égard des associations. La LDH est ainsi mise en cause par la cheffe du gouvernement et le ministre de l’intérieur et le bien-fondé de ses subventions questionné à cause de sa farouche volonté de dénoncer les schémas et les dérives du maintien de l’ordre, dans les manifestations retraites comme à Sainte-Soline. Les Soulèvements de la Terre ont été menacés de dissolution et La Libre pensée a subi des attaques et agressions de l’extrême droite. La FSU s'inscrit dans les cadres unitaires de défense des libertés collectives et associatives en formation dans une perspective de rassemblement. La FSU dénonce également les attaques accrues et récurrentes subies par les élu·es défenseur·es de l'environnement, comme par la Confédération paysanne de la part des organisations professionnelles agricoles majoritaires.
La FSU s’oppose au projet de "loi asile et immigration" et à toute loi qui restreindrait les droits des étrangers·ères. Elle s’indigne du sort fait aux réfugié·es qui fuient la misère, les guerres, les répressions...
La situation sociale et sécuritaire à Mayotte ne cesse de se dégrader. Faute d'une intervention publique à la hauteur des enjeux, l'égalité des droits, l'accès de tous∙tes à des services publics de qualité ne sont pas assurés. L'opération Wuambushu ne réglera rien à ces problèmes. La FSU demande que l'Etat donne enfin à ce département les moyens nécessaires. Elle condamne très vivement les propos outranciers et, pour certains, pénalement répréhensibles tenus par des responsables locaux.
A l’occasion de sa campagne pour les 40 ans du statut, la FSU rappelle que la liberté d’expression des fonctionnaires ne se discute pas puisqu’elle est inscrite depuis 1983 dans le statut général des fonctionnaires citoyens. La FSU relaiera les initiatives de l’intersyndicale au soutien à un professeur de philosophie suspendu dans l’académie de Normandie.
Protection de l'enfance
Après avoir refusé injustement de rapatrier les enfants vivant dans les zones de guerre en Syrie sous le prétexte de leur dangerosité, le gouvernement a finalement été obligé de les rapatrier en France, sous la pression des associations et des familles. La FSU dénonce la suspicion que le gouvernement fait peser et continue d’entretenir vis-à-vis de ces enfants et exige les moyens nécessaires à leur prise en charge lors de leur retour sur le territoire français.
Par décret, le gouvernement vient de créer un fichier "de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes". Au nom de la prévention de la radicalisation ou de la délinquance, celui-ci sera accessible à des services dont les missions sont différentes du point de vue de la situation de ces enfants. La FSU s’en inquiète. L’aide sociale, l’éducation, la prise en charge judiciaire ou le traitement pénal relèvent d’approches différentes dont il est essentiel de préserver les spécificités pour garantir le respect des libertés et droits fondamentaux.
Justice
Pour l’Etat de droit, la garantie de la liberté de manifester et contre la répression abusive !
Les suites données par le gouvernement aux Etats Généraux de la Justice sont marquées par un manque patent d'ambition. Le choix d'une justice low-cost est confirmée : poursuite de la dématérialisation des procédures, renforcement, en matière civile, d'une "conciliation" qui favorise les plus forts, ... Le pouvoir semble en revanche vouloir profiter de l'occasion pour poursuivre sa politique sécuritaire et répressive. L'annonce d'une récriture du code de procédure pénale, avec quelques pistes inquiétantes (élargissement des possibilités de perquisition de nuit, visite médicale "en visio" pour les gardes à vue, ...), appelle à la vigilance.
A contrario, rien n'est envisagé pour mettre fin à l'usage abusif de la garde à vue, dénoncée par la défenseure des droits, pour réformer une politique pénale qui conduit à une nouvelle explosion de la population carcérale, ou pour tirer les conclusions nécessaires du bilan négatif de la mise en place des tribunaux criminels, qui dont devenus des juridictions aux audiences accélérées.
Dans le contexte de mobilisation contre une réforme inique des retraites, le Garde des Sceaux a rédigé une circulaire à l’attention des procureurs et des procureurs généraux en date du 18 mars 2023. Cette circulaire prend l’apparence d’une note d’organisation administrative mais est dotée d’un message politique sous-jacent tout à fait préoccupant et inacceptable ! Nous dénonçons le caractère répressif, les interpellations massives et préventives qui ont pour objectif d’intimider les personnes souhaitant manifester et brider nos libertés individuelles en créant un obstacle à l’exercice d’un droit constitutionnel. Nous dénonçons également le détournement des dispositifs législatifs de lutte contre le terrorisme qui permettent de réprimer les manifestant·es lors des déplacements du président de la République.
De plus, le gouvernement a tenté de faire croire qu'il avait changé de politique de police et de justice, par l'annonce d'un "nouveau schéma de maintien de l'ordre". La violence qui s'est abattue à Paris et dans de nombreuses autres villes, lors des manifestations et des rassemblements a montré qu'il n'en était rien.
Pour la FSU, la Justice ne doit pas être au service du pouvoir ! Elle doit être indépendante et garantir les libertés individuelles et collectives !
Surpopulation carcérale en France : nous poussons un énième cri d’alarme !
Pour la DAP : Au 1er avril 2023, nous ne comptons pas moins de 78 080 personnes détenues dont
19 773 prévenues, avec une densité carcérale en MA et QMA de l’ordre de 142, 2 % … la situation est catastrophique. Rappelons que la CEDH a qualifié la surpopulation pénale en France de « phénomène structurel ». Cela ayant pour conséquence des traitements inhumains, dégradants pour les détenu·es, un accès aux soins, à la scolarité, à la formation ou au travail parfois entravé, ainsi qu’un impact fort sur l’ensemble des personnels. Pour nous, il est urgent de repenser notre système pénal, pour faire de la peine de prison l’ultime recours et d’établir un numerus clausus dans tous les lieux de détention. Le budget considérable aujourd’hui prévu pour la construction de nouveaux établissements doit être réorienté vers des moyens humains et matériels supplémentaires pour un meilleur accompagnement des justiciables et pour de meilleures conditions de travail des agent·es.
A la PJJ, les conditions de travail et d’exercice de nos missions continuent de se dégrader avec l’application du Code de justice pénal pour mineurs. Le caractère expéditif et maltraitant de ce nouveau cadre de travail prend tout son sens après 18 mois d’application.
Extrême droite
La FSU dénonce les menaces, violences, physiques ou symboliques, de l’extrême droite, qui témoignent de la progression idéologique du RN et facilitent la résurgence de ses franges les plus radicales. La démission du maire de Saint-Brévin a mis en lumière ces pratiques d'intimidation, qui se sont aussi manifestée à Paris quand un groupe identitaire a réclamé l'expulsion de migrant·es installé·es dans une école désaffectée. L’absence d’action gouvernementale pour empêcher ces actes trahit une stratégie politique complaisante vis-à-vis de l’extrême droite.
L'acte de vandalisme perpétré par un ancien élu FN de l'œuvre de Miriam Cahn, exposée au Palais de Tokyo est aussi un exemple supplémentaire de la haine de ce courant contre la liberté d'expression.
A l’opposé de toute perspective d’égalité sociale, le RN a développé un discours opportuniste pour chercher à dévoyer la contestation sociale à son profit politique. La FSU proposera à l’ensemble de l’intersyndicale nationale une publication papier à diffuser largement pour dénoncer les idées d’extrême droite.
L'unité interprofessionnelle pourrait être investie, dans le prolongement de travaux antérieurs. La FSU initiera sur cette question un travail unitaire large associant les organisations de jeunesse. Elle prendra les contacts pour l'initier.
Droits des femmes
Droit à l’avortement
En France, alors que 76 % des avortements sont réalisés par voie médicamenteuse, depuis plusieurs semaines déjà, les pharmacies peinent à s’approvisionner en pilules abortives à cause de pénuries de misoprostol. Cela rend l’accès à l’avortement de plus en plus difficile dans certains territoires. Or toute restriction d’accès aux médicaments utilisés pour les IVG est une restriction de l’accès à l’IVG.
Face à cette pénurie de pilules abortives en France, le collectif "Avortement en Europe, les femmes décident !", dont la FSU fait partie, a lancé une pétition avec le Planning Familial et OTMeds. La FSU appelle à signer et faire signer cette pétition et demande à l’État de prendre des mesures au plus vite car il en va de sa responsabilité d’assurer la production, l’acheminement et la distribution de ce produit de santé :
Congé menstruel
Le 18 avril dernier, une proposition de loi a été déposée au Sénat par plusieurs député·es du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. A l’heure où ce congé se met en place en Espagne mais aussi à l’initiative d’employeurs publics ou privés et d’associations en France, la FSU doit porter cette revendication au niveau de la fonction publique afin que toutes les agentes puissent en bénéficier dans de bonnes conditions et mener à bien son mandat d’étude.
Index à la fonction publique
La FSU dénonce la volonté de transposer l’Index égalité à la Fonction publique car ce dispositif, qui ne prend pas en compte les temps partiels et la ségrégation des métiers, masque la plus grosse part des inégalités salariales. De plus ce dispositif n'est pas contraignant. Pour la FSU des plans d'action ambitieux qui s'attaquent aux racines des inégalités doivent être déployés et financés dans les 3 versants de la fonction publique.
Actions
Après cinq mois de mobilisations contre le projet de réforme des retraites brutal et injuste, les actions se poursuivent à travers des initiatives locales et un nouvel appel à la grève interprofessionnelle le 6 juin prochain. La FSU soutient toutes ces actions et appelle les personnels à se mobiliser massivement le 6 juin. Dans les départements, la pression doit être maintenue, notamment sur les parlementaires via la plate-forme mise en place par l’intersyndicale. Quel que soit le résultat de l’initiative parlementaire, la FSU appellera avec l’intersyndicale à des rassemblements le 8 juin.
Si la loi n’était pas abrogée, la FSU reste mobilisée et portera la nécessité de donner un cadre d’actions diversifiées. Elle proposera qu’une pétition officielle soit lancée et portée par l’intersyndicale.
Dès la rentrée la FSU développera un plan d’action et continuera de prendre des initiatives unitaires pour construire des mobilisations de haut niveau sur les salaires et pensions aux niveaux de la Fonction publique et de l’Education.
Elle appelle à une semaine de mobilisations la semaine du 30 mai, avec en particulier des rassemblements le 31 mai, dans le cadre de l’appel aux personnels de l’éducation lancé par le conseil national de ce jour.
La FSU exige l’abandon immédiat du projet de contrat unique ARE fusionnant AESH et des AED et appelle à une journée de grève en juin pour gagner la création d'un corps, une hausse conséquente de salaire et l'amélioration des conditions d'emploi des AESH.
La FSU continuera de travailler, y compris, en intersyndicale, à la construction de mobilisations pour améliorer les conditions de rémunération et de travail des AED.
La FSU travaille à construire une campagne pour l’Ecole, en lien avec les usagers et usagères, pour un service public de qualité : mixité des établissements, baisse des effectifs de classe, recrutement de personnels en nombre suffisant (notamment d’enseignant∙es pour assurer les remplacements), retour du bac en juin, un retrait de la réforme de la voie professionnelle (en particulier carte des formations), retour de la technologie en 6ème, abandon du pacte, du SNU, refus de toute décentralisation, déconcentration ou structuration en service de la santé à l’école, …
La FSU s'associera aux initiatives correspondant à ses mandats, menées dans des cadres unitaires larges, pour obtenir une loi de financement de la Sécurité sociale à la hauteur des besoins de la population.
Pour la FSU, l’unité des organisations syndicales n’est pas de pure conjoncture. Elle doit se poursuivre autour de revendications communes, notamment en matière de salaires et de pensions, de protection sociale, de développement des services publics, de réponse aux enjeux écologiques ou d’égalité entre les femmes et les hommes.
Le syndicalisme peut aujourd’hui trouver un souffle nouveau et de nouvelles dynamiques de revendications. Pour cela, il nous faut prendre le temps de faire un bilan collectif du mouvement contre la réforme des retraites, il faut aussi interroger les besoins et attentes des travailleur·es et des retraité·es, afin de construire avec elles et eux les outils syndicaux dont ils ont besoin pour gagner les combats. Des rencontres intersyndicales larges pourront être organisées pour en discuter.
En parallèle la FSU poursuit son travail pour l’organisation des états généraux du syndicalisme de transformation sociale notamment avec la perspective de création d’un nouvel outil syndical.
Les retraité·es ont été nombreuses et nombreux à participer au mouvement contre la réforme des retraites, confirmant ainsi leur attachement à la solidarité intergénérationnelle. Elles et ils ont contribué à mettre en échec la campagne d’opposition entre les générations sans cesse attisée par le gouvernement et ses soutiens. Elles et ils seront présent·es en nombre le 6 juin.
Persuadée que les revendications spécifiques alimentent la contestation globale contre le néolibéralisme, la FSU appelle avec le G9 à une journée nationale de rassemblements le 15 juin pour la revalorisation des pensions à Paris et dans les départements. Elles poursuivent par ailleurs leur engagement pour une loi autonomie ambitieuse loin du projet de loi provocateur « du bien vieillir » et pour des Services Publics de qualité.
Si le syndicalisme uni est plus fort, le danger grandissant de l'extrême droite, tout comme la puissance de la vague néolibérale qui l’alimente, ne peuvent être combattus par lui seul. La FSU défend la nécessité urgente de cadres larges, englobant le syndicalisme, les mouvements associatifs et les partis politiques progressistes, pour obtenir un rapport de force à la hauteur et contrer la menace d’une accession fasciste au pouvoir.
La FSU appelle au rassemblement du 24 mai à St Brévin pour soutenir l'ancien maire de cette ville dont la maison a été incendiée par des militants d'extrême droite et exiger des mesures fortes de lutte contre les violences des groupuscules de cette mouvance.
La FSU participe aux rencontres syndicales antifascistes organisées par VISA à Paris le 17 juin prochain.
La FSU appelle à la manifestation du samedi 17 juin à l'initiative de l'UCIJ2023 - Pour Une Politique Migratoire d'Accueil contre le projet de loi asile et immigration et pour la défense des droits des migrant·es et la régularisation des sans-papiers.
La FSU participe activement au mois des fiertés et en particulier aux manifestations unitaires sur l’ensemble du territoire en mai et juin. La FSU y rendra visible son engagement contre les LGBTIphobies, et en particulier son implication dans le collectif éducation contre les LGBTI phobies.
La FSU participera à l’Université Européenne des Mouvements Sociaux qui aura lieu à Bobigny du 22 au 27 août prochain.
Les salariées de Vertbaudet sont en grève depuis plus de deux mois. Elles, qui sont souvent à temps partiel, qui travaillent dans des conditions pénibles, réclament une augmentation de salaire de 150€ par mois et l’amélioration des conditions de travail. En réponse, la direction ne leur accorde que des primes temporaires. Depuis une semaine, la répression policière se fait sentir sur les grévistes : interpellations musclées, gardes à vue injustifiées, insultes et violences physiques. Un militant syndical a été agressé à son domicile par des individus non identifiés.
La FSU soutient les grévistes et leurs revendications.
La FSU condamne toutes les entraves au droit de grève et les violences policières. Elle demande que toute la lumière soit faite sur l’agression dont a été victime le militant syndical.
La FSU réaffirme son plein soutien à la classe ouvrière et à la jeunesse d’Iran qui, malgré une sanglante répression, poursuivent leur combat contre la dictature de la République Islamique. Elle se prononce pour l’arrêt immédiat de toutes les exécutions, la libération immédiate de tous∙tes les emprisonné∙es pour fait de grève ou de manifestation, la reconnaissance du droit des travailleurs et des travailleuses du public comme du privé et des étudiant∙es de former leurs organisations syndicales indépendantes du gouvernement, la fin des discriminations concernant les femmes comme les minorités nationales.
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POUR : 81
CONTRE : 7
ABSTENTION : 1
NPPV : 8
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